Programme

Le programme ci-dessous est un programme prévisionnel. Des modifications d’organisations sont encore possibles. Les titres des interventions seront indiquées dès leurs disponibilités.

Lundi 21 juin 2021

  • Introduction (9h – 9h15)
  • Session : « Droit de l’union / IA / Santé » (9h15 – 10h30)
    • Juliette Sénéchal (Univ. Lille), droit privé
    • Brunessen Bertrand (Univ. Rennes 1/IODE), droit public
  • Session « Enjeu de l’interprétabilité des IA pour l’imputabilité des responsabilités » (11h – 12h15)
    • Elisa Fromont (Univ. Rennes 1/IRISA/IUF), « Apprentissage Machine Explicable »
    • Laurène Mazeau (UBO), « Imputabilité juridique et explicabilité des processus d’aide à la décision »
    • Gérard Le Goff (France Asso Santé) « Les usagers et l’IA »
  • Session « Défaut des produits / certification : quel régime pour les IA » (14h – 16h00)
    • Julien Chiaroni (pilote du Grand Défi du Conseil de l’Innovation sur la « sécurisation, la fiabilisation et la certification des systèmes qui ont recours à l’Intelligence Artificielle ») « Trustworthy AI for Industry »
    • Guillaume Avrin (LNE), « Enjeux et moyens de l’évaluation de conformité de l’IA »
    • Pierre Saurel (Centre Borelli/DRIAS) « la certification par la FDA des dispositifs médicaux intégrant de l’IA »

Mardi 22 juin

  • Intro 9h-9h15
  • « Droits et obligations des professionnels de santé et des patients face au déploiement des IA en santé »  (9h15-11h00)
    • Hélène Muscat / Christine Paillard (Univ. Rennes 1/IDPSP/DRIAS) : « Étude sur la responsabilité des établissements publics de santé en cas de dommages liés à l’IA en santé »
    • Pr. Anne Strauss et Dr. Pierre Mouillard : « Histoire et exemples de l’IA en santé, problèmes éthiques et responsabilité médicale »
    • Jean-Baptiste Thibert, (Etablissement Français du Sang), Pharmacien/Biologiste, « consentement et utilisation des données de santé »
  • “Droits et obligations dans la conception et l’utilisation de systèmes d’IA en Santé” (11h15-12h00)
    • Pierre Saurel (Centre Borelli/DRIAS), Danièle Bourcier (CERSA/DRIAS), « Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) »
    • Jennifer Verney Dahan (Sorbonne Univ.), « Du Legal Design au ‘Design by law' »
  • Session “Exploitation des données personnelles en Santé” (14h00 – 16h00)
    • Sébastien Gambs (UQAM) « Développements récents en anonymisation »
    • Félicien Vallet (CNIL) « Utilisations de l’IA dans le domaine de la santé, quels défis pour la CNIL ? »
    • Pierre-Alain Jachiet (HAS – Responsable de la stratégie des données), « Données personnelles de santé : quelles protections pour quels usages ? »
    • Etienne Audureau (APHP, Chaire AIRACLES), Exploitation des données de l’entrepôt de données de santé de l’APHP

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